| 02/02/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/02/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/02/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/02/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/02/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/02/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/02/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/02/2022 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires européennes
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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La révision des règles budgétaires européennes |
| 02/02/2022 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Les modalités d’organisation de la vie démocratique |
| 02/02/2022 |
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 5 p.
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Renforcement du droit à l'avortement |
| 02/02/2022 |
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le...
Rapport · L15
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Renforcement du droit à l'avortement |
| 02/02/2022 |
projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Projet de loi · L15
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PDF · 9 p.
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Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs... |
| 02/02/2022 |
projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République... |
| 02/02/2022 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de... |
| 02/02/2022 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut...
Projet de loi · L15
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et... |
| 02/02/2022 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et... |
| 02/02/2022 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...
Projet de loi · L15
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le... |
| 02/02/2022 |
projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic... |
| 02/02/2022 |
projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Projet de loi · L15
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Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs... |
| 02/02/2022 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du...
Projet de loi · L15
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Transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du... |
| 02/02/2022 |
proposition de résolution visant à étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la... |
| 02/02/2022 |
proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à...
Proposition de loi · L15
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Renforcement du droit à l'avortement |
| 01/02/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/02/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/02/2022 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le...
Rapport · L15
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Combattre le harcèlement scolaire |
| 01/02/2022 |
rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la...
Rapport · L15
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Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les... |
| 01/02/2022 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à...
Rapport · L15
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Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte |
| 01/02/2022 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la...
Rapport · L15
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Améliorer la protection des lanceurs d’alerte |
| 01/02/2022 |
rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la...
Rapport · L15
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la... |
| 01/02/2022 |
projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de...
Projet de loi · L15
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Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les... |
| 01/02/2022 |
projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation,...
Projet de loi · L15
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la... |
| 01/02/2022 |
proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie |
| 01/02/2022 |
proposition de résolution visant à lancer un grand plan d’action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive |
| 01/02/2022 |
proposition de loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi...
Proposition de loi · organique · L15
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Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte |
| 01/02/2022 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à...
Proposition de loi · L15
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Améliorer la protection des lanceurs d’alerte |
| 31/01/2022 |
rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le...
Rapport · L15
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Démocratiser le sport en France |
| 31/01/2022 |
projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Projet de loi · L15
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PDF · 22 p.
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et... |
| 31/01/2022 |
projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Projet de loi · L15
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PDF · 42 p.
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Responsabilité pénale et sécurité intérieure |
| 31/01/2022 |
projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Projet de loi · L15
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et... |
| 31/01/2022 |
projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Projet de loi · L15
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Responsabilité pénale et sécurité intérieure |
| 31/01/2022 |
proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de... |
| 31/01/2022 |
proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Proposition de loi · L15
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Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de... |
| 28/01/2022 |
proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Proposition de loi · L15
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Combattre le harcèlement scolaire |
| 28/01/2022 |
proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour... |
| 27/01/2022 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/01/2022 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/01/2022 |
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash relative à la situation des missions locales dans les outre-mer
Rapport d'information · tel quel · L15
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Situation des missions locales dans les outre-mer |
| 27/01/2022 |
proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
Proposition de loi · L15
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PDF · 63 p.
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Aménagement du Rhône |
| 27/01/2022 |
proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux...
Proposition de loi · L15
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Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les... |
| 27/01/2022 |
proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
Proposition de loi · L15
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Aménagement du Rhône |