Dossiers / 15e législature
La révision des règles budgétaires européennes
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 02/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 4990
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/02/2022 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires européennes Commission · n° 4990 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.