AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/07/2021
→ 21/03/2022
Documents
16
Scrutins
1
Amendements
322

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/07/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4398
  3. 21/07/2021 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4398
  4. 25/10/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 21/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 19/10/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 10/11/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 17/11/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 10/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4663 · adopté : Proposition de loi n° 4663
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 17/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 17/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4155 (adopté)
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 18/11/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 174
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  19. 18/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  20. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  21. 15/12/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 299 · adopté : Proposition de loi n° 300
  22. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 20/01/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  24. Commission Mixte Paritaire
  25. 21/01/2022 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte · Proposition de loi n° 4936
  26. 24/01/2022 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
  27. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
  28. 01/02/2022 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
  29. 01/02/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4979 · adopté : Proposition de loi n° 4979
  30. 01/02/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 424 · adopté : Proposition de loi n° 425
  31. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  32. 08/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  33. 08/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  34. 08/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  35. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  36. 16/02/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  37. 16/02/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  38. 01/02/2022 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte · Accord
  39. Conseil constitutionnel
  40. 18/02/2022 Saisine du conseil constitutionnel · Gouvernement
  41. 17/03/2022 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  42. Promulgation de la loi
  43. 21/03/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
21/07/2021 Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Texte Déposé · n° 4398
Proposition de loi PDF
21/07/2021 proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Texte Déposé · n° 4398
Proposition de loi PDF
10/11/2021 proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (4398).
Texte Déposé · n° 4663
Proposition de loi PDF
10/11/2021 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (4398).
Commission · n° 4663
Rapport PDF
18/11/2021 proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Texte Déposé · n° 174
Proposition de loi
21/01/2022 proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Texte Déposé · n° 4936
Proposition de loi PDF
01/02/2022 proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
Texte Déposé · n° 4979
Proposition de loi PDF
01/02/2022 proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (n°4936).
Texte Déposé · n° 425
Proposition de loi
01/02/2022 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
Commission · n° 4979
Rapport PDF
01/02/2022 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (n°4936).
Commission · n° 424
Rapport
proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Séance · n° 692
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Séance · n° 793
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Séance · n° 692
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Séance · n° 793
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Séance · n° 78
Proposition de loi
proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Séance · n° 101
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Dem833012392
SOC435607456
FI1300081251
NI1125204749
GDR05171216
UDI-I14007315
LT06220212
LaREM10260312
Autres auteurs9000009
Agir ens2200116
LR0200024

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
17/11/2021
n° 4155
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture). ensemble adopté520