Dossiers / 15^e législature

Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr

Période

13/07/2021

→ 22/07/2022

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
13/07/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4338
13/07/2021 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4338
13/07/2021 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4338
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
13/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
21/07/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
21/07/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
23/11/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
24/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 4708
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
27/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
27/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
27/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 4353 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
27/01/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 414
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
27/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
16/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 509 · adopté : Projet de loi n° 510
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
19/07/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
19/07/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Promulgation de la loi
22/07/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
13/07/2021	Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains Texte Déposé · n° 4338	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
13/07/2021	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains Texte Déposé · n° 4338	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
13/07/2021	projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains Texte Déposé · n° 4338	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
24/11/2021	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°4338). Commission · n° 4708	Rapport	PDF
27/01/2022	projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains Texte Déposé · n° 414	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
16/02/2022	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°414). Texte Déposé · n° 510	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
16/02/2022	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°414). Commission · n° 509	Rapport
	projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains Séance · n° 771	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
	projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains Séance · n° 133	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
27/01/2022 n° 4353	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture). ensemble	adopté	38	0