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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4353 du 27/01/2022

Sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Votants
38
38 exprimés
Dossier
Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (relié par : acte)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26820 000
Les Républicains pour1024 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour576 000
Socialistes et apparentés pour292 000
Non inscrit pour231 000
Agir ensemble pour222 000
UDI et Indépendants pour191 000
Libertés et Territoires pour181 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000

Votants

pour (38)

Paul Christophe Agir ens*, Aina Kuric Agir ens, Isabelle Florennes Dem*, Maud Gatel Dem, Jean-Luc Lagleize Dem, Florence Lasserre Dem, Sophie Mette Dem, Frédérique Tuffnell Dem, Marie-George Buffet GDR, Thibault Bazin LR, Jean-Pierre Door LR, Didier Quentin LR, Alain Ramadier LR, Frédérique Dumas LT, Ramlati Ali LaREM, Aude Amadou LaREM*, Belkhir Belhaddad LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Olga Givernet LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Christophe Leclercq LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM*, Fabien Matras LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Ludovic Mendes LaREM*, Catherine Osson LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Florence Provendier LaREM*, Valérie Thomas LaREM, Hélène Zannier LaREM, Emmanuelle Ménard NI, Alain David SOC, Christian Hutin SOC, Valérie Six UDI-I

non-votant (1)

Marc Le Fur LR

mise au point seule (2)

Isabelle Rauch, Nathalie Sarles

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).