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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 02/02/2022 · 5 081 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen du rapport du groupe de travail sur les modalités d’organisation de la vie démocratique (MM. Pacôme Rupin et Raphaël Schellenberger, rapporteurs) 2
  2. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n° 4966) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) 2
  3. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement des amendements à la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (n° 3039) (M. Jean-Noël Barrot, rapporteur) 3
  4. – Informations relatives à la Commission … 4

Mercredi

2 février 2022

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 46

session ordinaire de 2021-2022

Présidence

de Mme Yaël Braun-Pivet,

Présidente

La séance est ouverte à 10 h 35.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine le rapport du groupe de travail sur les modalités d’organisation de la vie démocratique (MM. Pacôme Rupin et Raphaël Schellenberger, rapporteurs).

Cet examen ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : https://assnat.fr/3NUV1s

À l’issue des débats, la publication du rapport d’information est autorisée.

*


La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n° 4966) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er1Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er5M. MEIZONNET NicolasDéputés non inscritsRepoussé
1er17M. WARSMANN Jean-LucUDI et IndépendantsRepoussé
1er7M. ACQUAVIVA Jean-FélixLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 1er8M. PRUD'HOMME LoïcLa France insoumiseRepoussé
218M. WARSMANN Jean-LucUDI et IndépendantsRepoussé
310Mme BANNIER GéraldineMouvement Démocrate et Démocrates apparentésRepoussé
ap. 315Mme GAILLOT AlbaneDéputés non inscritsRepoussé
ap. 312Mme GAILLOT AlbaneDéputés non inscritsRepoussé
ap. 313Mme GAILLOT AlbaneDéputés non inscritsRepoussé
46Mme BUFFET Marie-GeorgeGauche démocrate et républicaineRepoussé
49Mme JACQUIER-LAFORGE ÉlodieMouvement Démocrate et Démocrates apparentésRepoussé
411Mme BANNIER GéraldineMouvement Démocrate et Démocrates apparentésRepoussé

*


La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (n° 3039) (M. Jean-Noël Barrot, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er9M. BARROT Jean-NoëlMouvement Démocrate et Démocrates apparentésRepoussé
1er2Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 1er4Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 1er10M. BARROT Jean-NoëlMouvement Démocrate et Démocrates apparentésRepoussé
23Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 28M. PETIT FrédéricMouvement Démocrate et Démocrates apparentésRepoussé

La séance est levée à 12 h 25.

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Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné M. Guillaume Larrivé, rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, d’un membre du Conseil constitutionnel par le Président de la République et Mme Cécile Untermaier, rapporteure sur la proposition de nomination, à venir, d’un membre du Conseil constitutionnel par le Président de l’Assemblée nationale.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Camille Galliard-Minier, M. Philippe Gosselin, Mme Émilie Guerel, M. Victor Habert-Dassault, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Olivier Marleix, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Pierre Person, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Marie-George Buffet, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Fabien Matras, M. Ludovic Mendes, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte

Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Noël Barrot, M. Fabien Di Filippo, M. Guillaume Gouffier-Cha