| 09/06/2022 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/06/2022 |
rapport établi au nom de l'office, Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français
Rapport · des offices parlementaires · L15
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DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, Les effets secondaires des... |
| 07/06/2022 |
proposition de loi visant à modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d'armes et de matériels de...
Proposition de loi · L15
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Modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code... |
| 07/06/2022 |
proposition de loi visant à instituer un bouclier sanitaire
Proposition de loi · L15
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Instituer un bouclier sanitaire |
| 07/06/2022 |
proposition de loi portant un cadre pour la refondation de la politique en santé mentale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, pour une dynamique...
Proposition de loi · L15
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Cadre pour la refondation de la politique en santé mentale et psychiatrie de... |
| 07/06/2022 |
proposition de loi visant à limiter les contraintes pesant sur les automobilistes
Proposition de loi · L15
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Limiter les contraintes pesant sur les automobilistes |
| 07/06/2022 |
proposition de loi visant à interdire le port de vêtements de type burkini dans l'espace public
Proposition de loi · L15
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Interdire le port de vêtements de type burkini dans l'espace public |
| 07/06/2022 |
proposition de loi visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut...
Proposition de loi · L15
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Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales... |
| 07/06/2022 |
proposition de loi visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous-dotée
Proposition de loi · L15
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Exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en... |
| 07/06/2022 |
proposition de loi visant à supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération
Proposition de loi · L15
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Supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h... |
| 07/06/2022 |
proposition de loi visant à créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social
Proposition de loi · L15
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Créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social |
| 07/06/2022 |
proposition de loi visant à mieux protéger les victimes d'effondrement d'immeubles
Proposition de loi · L15
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Mieux protéger les victimes d'effondrement d'immeubles |
| 07/06/2022 |
proposition de loi mettant fin aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs
Proposition de loi · L15
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Mettre fin aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes... |
| 07/06/2022 |
proposition de loi visant à interdire le burkini
Proposition de loi · L15
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Interdire le burkini |
| 07/06/2022 |
proposition de loi relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
Proposition de loi · L15
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Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts |
| 07/06/2022 |
proposition de loi relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées
Proposition de loi · L15
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Maltraitance et bientraitance des personnes âgées |
| 07/06/2022 |
proposition de loi relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Proposition de loi · L15
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Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de... |
| 01/06/2022 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Activité de la délégation française à l'OSCE au cours de l’année 2021 et de... |
| 27/05/2022 |
proposition de résolution relative à la stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et... |
| 24/05/2022 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/05/2022 |
proposition de résolution relative au renforcement de la politique polaire française dans le domaine de la recherche
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Renforcement de la politique polaire française dans le domaine de la recherche |
| 17/05/2022 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/05/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens... |
| 12/05/2022 |
proposition de loi constitutionnelle visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Proposition de loi constitutionnelle visant à transposer dans notre... |
| 10/05/2022 |
proposition de résolution demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Proposition de résolution demandant la reconnaissance et la valorisation des... |
| 10/05/2022 |
proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux... |
| 10/05/2022 |
proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un... |
| 10/05/2022 |
proposition de loi visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à exonérer les parkings des restaurants routiers... |
| 10/05/2022 |
proposition de loi visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à lever les freins au développement des sociétés... |
| 10/05/2022 |
proposition de loi visant à protéger les sapeurs-pompiers des violences volontaires par l'instauration de peines plancher
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à protéger les sapeurs-pompiers des violences... |
| 10/05/2022 |
proposition de loi visant à renforcer l’effectivité de l’Index de l’égalité professionnelle
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité de l’Index de l’égalité... |
| 10/05/2022 |
proposition de loi visant à protéger le droit à la propriété contre le squat
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à protéger le droit à la propriété contre le squat |
| 10/05/2022 |
proposition de loi visant à renforcer notre droit pour lutter contre l’ immigration
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à renforcer notre droit pour lutter contre l’ immigration |
| 10/05/2022 |
proposition de loi instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère |
| 10/05/2022 |
proposition de loi portant création d’un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi portant création d’un crédit d’impôt solidarité pour les... |
| 10/05/2022 |
proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et... |
| 10/05/2022 |
proposition de loi visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale |
| 10/05/2022 |
proposition de loi visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la... |
| 10/05/2022 |
proposition de loi visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées
Proposition de loi · L15
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Visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires... |
| 10/05/2022 |
proposition de loi visant à reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture et agir efficacement dans l'espace rural
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à reconnaître le caractère d'intérêt général de... |
| 10/05/2022 |
proposition de loi visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"
Proposition de loi · L15
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Visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée... |
| 10/05/2022 |
proposition de loi instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels
Proposition de loi · L15
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Instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne... |
| 10/05/2022 |
proposition de loi visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises
Proposition de loi · L15
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Visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises |
| 04/05/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/04/2022 |
proposition de résolution visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Proposition de résolution visant à étendre le dispositif des classes à... |
| 27/04/2022 |
proposition de loi constitutionnelle instituant des jurés du Parlement
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Proposition de loi constitutionnelle instituant des jurés du Parlement |
| 26/04/2022 |
proposition de résolution visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Proposition de résolution visant à garantir l’égal accès de tous les... |
| 22/04/2022 |
proposition de résolution visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Proposition de résolution visant à renforcer la réglementation sur... |
| 15/04/2022 |
résolution visant à sauvegarder la filière française des plantes à parfum aromatiques et médicinales
Résolution · L15
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Protéger l’huile essentielle de lavande |
| 11/04/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits... |