Dossiers / 15e législature
Proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/05/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 5222
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/05/2022 | proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien Texte Déposé · n° 5222 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.