Dossiers / 15e législature
Proposition de résolution visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 28/04/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 5221
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/04/2022 | proposition de résolution visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive Texte Déposé · n° 5221 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.