Dossiers / 15e législature
Les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d’y remédier
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/05/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 5242
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 17/05/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/05/2022 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d’y remédier Texte Déposé · n° 5242 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
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