Dossiers / 15e législature
Protéger l’huile essentielle de lavande
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 27/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4611
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 27/10/2021 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 16/02/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 24/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 5123 · adopté : Proposition de résolution n° 5123
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 24/02/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/04/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/10/2021 | proposition de résolution européenne visant à sauvegarder la lavandiculture française Texte Déposé · n° 4611 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 24/02/2022 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611). Texte Déposé · n° 5123 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 24/02/2022 | rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611). Commission · n° 5123 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| résolution visant à sauvegarder la filière française des plantes à parfum aromatiques et médicinales Séance · n° 823 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.