Dossiers / 15e législature
Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4789
- 08/12/2021 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4789
- 08/12/2021 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4789
- 08/12/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 08/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 05/01/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 19/01/2022 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 19/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 4919
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/01/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 418
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 28/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 09/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 464 · adopté : Projet de loi n° 465
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/02/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/02/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 21/02/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la ratification de la Convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 08/12/2021 | Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne Texte Déposé · n° 4789 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 08/12/2021 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne Texte Déposé · n° 4789 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 08/12/2021 | projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne Texte Déposé · n° 4789 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 19/01/2022 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°4789). Commission · n° 4919 |
Rapport | |
| 28/01/2022 | projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne Texte Déposé · n° 418 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 09/02/2022 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n°418). Texte Déposé · n° 465 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 09/02/2022 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n°418). Commission · n° 464 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne Séance · n° 776 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne Séance · n° 96 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.