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Dossiers / 15e législature

Lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
01/02/2022
→ 01/02/2022
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  2. 01/02/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4982

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DépôtDocumentType
01/02/2022 proposition de résolution visant à lancer un grand plan d’action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive
Texte Déposé · n° 4982
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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