Dossiers / 15e législature
Les modalités d’organisation de la vie démocratique
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- 02/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 4987
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/02/2022 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les modalités d’organisation de la vie démocratique Commission · n° 4987 |
Rapport d'information tel quel |
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