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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 106 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
13/03/2023
L16 n° 1156
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) rejeté 601245
08/03/2023
L16 n° 1155
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). adopté 8600
08/03/2023
L16 n° 1154
l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). rejeté 11415
08/03/2023
L16 n° 1153
l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). rejeté 11407
08/03/2023
L16 n° 1152
l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). rejeté 12423
08/03/2023
L16 n° 1151
l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). rejeté 28532
08/03/2023
L16 n° 1150
l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). rejeté 30495
08/03/2023
L16 n° 1149
l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). rejeté 28473
08/03/2023
L16 n° 1148
l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). rejeté 28482
08/03/2023
L16 n° 1147
l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). rejeté 30466
08/03/2023
L16 n° 1146
l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). rejeté 29480
08/03/2023
L16 n° 1145
l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). adopté 8900
08/03/2023
L16 n° 1144
l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). adopté 10900
08/03/2023
L16 n° 1143
l'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). rejeté 29533
08/03/2023
L16 n° 1142
l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). rejeté 27463
07/03/2023
L16 n° 1141
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). adopté 14500
07/03/2023
L16 n° 1140
l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). rejeté 55843
07/03/2023
L16 n° 1139
l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). rejeté 39812
07/03/2023
L16 n° 1138
l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). rejeté 39831
07/03/2023
L16 n° 1137
l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). adopté 12600
07/03/2023
L16 n° 1136
l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). adopté 109171
07/03/2023
L16 n° 1135
l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). rejeté 37773
07/03/2023
L16 n° 1134
l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). rejeté 42702
07/03/2023
L16 n° 1133
l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). rejeté 44662
07/03/2023
L16 n° 1132
l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). rejeté 32652
07/03/2023
L16 n° 1131
l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). rejeté 32600
07/03/2023
L16 n° 1130
l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). rejeté 31523
07/03/2023
L16 n° 1129
l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). adopté 9002
07/03/2023
L16 n° 1128
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). rejeté 11314031
07/03/2023
L16 n° 1127
l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). adopté 245621
07/03/2023
L16 n° 1126
l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). rejeté 6018225
06/03/2023
L16 n° 1125
l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). rejeté 22612
06/03/2023
L16 n° 1124
l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). rejeté 29652
06/03/2023
L16 n° 1123
l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). rejeté 29610
06/03/2023
L16 n° 1122
l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). rejeté 34602
06/03/2023
L16 n° 1121
l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). rejeté 29625
06/03/2023
L16 n° 1120
l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). rejeté 38670
06/03/2023
L16 n° 1119
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). adopté 9900
06/03/2023
L16 n° 1118
l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). rejeté 194818
06/03/2023
L16 n° 1117
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
article
adopté 8700
06/03/2023
L16 n° 1116
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
article
adopté 8400
06/03/2023
L16 n° 1115
l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). rejeté 17623
02/03/2023
L16 n° 1114
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture). adopté 7900
02/03/2023
L16 n° 1113
l'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture). rejeté 15450
02/03/2023
L16 n° 1112
l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture). rejeté 23353
02/03/2023
L16 n° 1111
l'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture). rejeté 24353
02/03/2023
L16 n° 1110
l'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture). rejeté 18375
02/03/2023
L16 n° 1109
l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture). adopté 4105
02/03/2023
L16 n° 1108
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture). adopté 8220
02/03/2023
L16 n° 1107
l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture). rejeté 134715