AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
02/12/2021
L15 n° 4219
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). adopté 41192
02/12/2021
L15 n° 4218
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). adopté 41232
02/12/2021
L15 n° 4217
l'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). rejeté 18443
02/12/2021
L15 n° 4216
l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). rejeté 22394
02/12/2021
L15 n° 4215
l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). rejeté 22403
02/12/2021
L15 n° 4214
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). adopté 45230
02/12/2021
L15 n° 4213
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). adopté 48251
02/12/2021
L15 n° 4212
l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). adopté 49260
01/12/2021
L15 n° 4211
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). adopté 6905
01/12/2021
L15 n° 4210
l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). adopté 6205
01/12/2021
L15 n° 4209
l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). adopté 5740
01/12/2021
L15 n° 4208
l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). adopté 6460
01/12/2021
L15 n° 4207
l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). adopté 6373
01/12/2021
L15 n° 4206
l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). adopté 7602
01/12/2021
L15 n° 4205
l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). adopté 8702
30/11/2021
L15 n° 4204
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). adopté 79368
30/11/2021
L15 n° 4203
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). adopté 63620
30/11/2021
L15 n° 4202
l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). rejeté 28613
30/11/2021
L15 n° 4201
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). adopté 42140
30/11/2021
L15 n° 4200
l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). adopté 41132
30/11/2021
L15 n° 4199
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). adopté 63306
29/11/2021
L15 n° 4198
la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
motion de rejet
rejeté 10821
29/11/2021
L15 n° 4197
la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution). adopté 2500
29/11/2021
L15 n° 4196
la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution). adopté 3923
26/11/2021
L15 n° 4195
la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution). rejeté 9171
26/11/2021
L15 n° 4194
l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). rejeté 11260
26/11/2021
L15 n° 4193
l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). rejeté 11260
26/11/2021
L15 n° 4192
l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). rejeté 11250
26/11/2021
L15 n° 4191
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). adopté 4600
26/11/2021
L15 n° 4190
l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
article
rejeté 7230
26/11/2021
L15 n° 4189
l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
article
rejeté 14250
26/11/2021
L15 n° 4188
l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
article
rejeté 18270
26/11/2021
L15 n° 4187
l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
article
rejeté 14260
26/11/2021
L15 n° 4186
l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). adopté 4910
25/11/2021
L15 n° 4185
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution). adopté 3633
25/11/2021
L15 n° 4184
la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution). adopté 4620
25/11/2021
L15 n° 4183
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). adopté 6112
25/11/2021
L15 n° 4182
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). adopté 8300
25/11/2021
L15 n° 4181
l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
article
adopté 6900
25/11/2021
L15 n° 4180
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
article
adopté 6700
25/11/2021
L15 n° 4179
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
article
adopté 6400
25/11/2021
L15 n° 4178
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). adopté 6901
25/11/2021
L15 n° 4177
l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture). adopté 6000
25/11/2021
L15 n° 4176
la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution). adopté 8200
24/11/2021
L15 n° 4175
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive). adopté 39123
23/11/2021
L15 n° 4174
l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). adopté 49134
23/11/2021
L15 n° 4173
le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). rejeté 16453
23/11/2021
L15 n° 4172
le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). rejeté 16484
23/11/2021
L15 n° 4171
le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). rejeté 14476
23/11/2021
L15 n° 4170
le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). rejeté 14486