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Dossiers / 15e législature

Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
22/06/2021
→ 29/11/2021
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 22/06/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4271
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 29/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 29/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  6. 29/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4196 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
22/06/2021 proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
Texte Déposé · n° 4271
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
Séance · n° 717
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
29/11/2021
n° 4196
la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution). article adopté392