AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
19/10/2021
→ 29/11/2021
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 19/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4578
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 29/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 29/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  6. 29/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4197 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
19/10/2021 proposition de résolution relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique
Texte Déposé · n° 4578
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
Séance · n° 718
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
29/11/2021
n° 4197
la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution). article adopté250