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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
25/06/2020
L15 n° 2767
l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).
article
rejeté 20332
25/06/2020
L15 n° 2766
la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution). rejeté 28380
24/06/2020
L15 n° 2765
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture). adopté 55611
24/06/2020
L15 n° 2764
l'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). adopté 46195
24/06/2020
L15 n° 2763
l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). adopté 60107
18/06/2020
L15 n° 2762
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). rejeté 8444730
18/06/2020
L15 n° 2761
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). rejeté 8246921
18/06/2020
L15 n° 2760
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). rejeté 10243041
18/06/2020
L15 n° 2759
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).
ensemble
adopté 57102
17/06/2020
L15 n° 2758
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). adopté 3472197
16/06/2020
L15 n° 2757
l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). adopté 548222
15/06/2020
L15 n° 2756
l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). adopté 35081136
15/06/2020
L15 n° 2755
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). adopté 35082126
10/06/2020
L15 n° 2754
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). adopté 37717617
08/06/2020
L15 n° 2753
l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). adopté 539332
04/06/2020
L15 n° 2752
la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). rejeté 3649135
04/06/2020
L15 n° 2751
la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). rejeté 3347164
03/06/2020
L15 n° 2750
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). adopté 35818825
02/06/2020
L15 n° 2749
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). adopté 38864122
02/06/2020
L15 n° 2748
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). adopté 57004
27/05/2020
L15 n° 2747
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). adopté 57301
27/05/2020
L15 n° 2746
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). adopté 33821521
26/05/2020
L15 n° 2745
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). adopté 57400
26/05/2020
L15 n° 2744
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). adopté 57301
15/05/2020
L15 n° 2743
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) adopté 36217434
13/05/2020
L15 n° 2742
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). adopté 35515047
09/05/2020
L15 n° 2741
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). adopté 4508428
08/05/2020
L15 n° 2740
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). adopté 36717629
28/04/2020
L15 n° 2739
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
adopté 368100103
23/04/2020
L15 n° 2738
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). adopté 5273015
17/04/2020
L15 n° 2737
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). adopté 5283016
22/03/2020
L15 n° 2736
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). adopté 5063828
21/03/2020
L15 n° 2735
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). adopté 5093630
21/03/2020
L15 n° 2734
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) adopté 5103728
19/03/2020
L15 n° 2733
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). adopté 57200
05/03/2020
L15 n° 2732
l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). adopté 9811
05/03/2020
L15 n° 2731
l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). adopté 6535
05/03/2020
L15 n° 2730
l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). adopté 32288
05/03/2020
L15 n° 2729
l'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). adopté 5708
05/03/2020
L15 n° 2728
l'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). adopté 4691
04/03/2020
L15 n° 2727
l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). adopté 77212
04/03/2020
L15 n° 2726
l'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). rejeté 13806
04/03/2020
L15 n° 2725
l'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). rejeté 17652
04/03/2020
L15 n° 2724
l'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). rejeté 10486
04/03/2020
L15 n° 2723
l'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). rejeté 15642
04/03/2020
L15 n° 2722
l'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). rejeté 12617
04/03/2020
L15 n° 2721
l'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). rejeté 7565
04/03/2020
L15 n° 2720
l'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). rejeté 8506
04/03/2020
L15 n° 2719
l'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). rejeté 7435
04/03/2020
L15 n° 2718
l'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). rejeté 10615