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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

1 354 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
29/06/2016
L14 n° 1304
l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
article
adopté 32170
29/06/2016
L14 n° 1303
l'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement
rejeté 17461
29/06/2016
L14 n° 1302
l'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement
adopté 23191
29/06/2016
L14 n° 1301
l'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement
rejeté 22451
29/06/2016
L14 n° 1300
l'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement
rejeté 23460
28/06/2016
L14 n° 1299
l'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) adopté 41213
28/06/2016
L14 n° 1298
l'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) rejeté 6346
27/06/2016
L14 n° 1297
l'article 8 du projet de loi Égalité et citoyenneté (première lecture)
article
adopté 2183
22/06/2016
L14 n° 1296
l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).
amendement
adopté 36316
22/06/2016
L14 n° 1295
l'amendement n° 9 rectifié de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).
amendement
rejeté 23350
22/06/2016
L14 n° 1294
l'amendement n° 441 de M. Plisson à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).
amendement
rejeté 18442
21/06/2016
L14 n° 1293
l'amendement n° 19 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 103 de M. Jacob, n° 133 de M. Verchère, n° 164 de M. Terrasse, n° 178 de M. Huet et n° 401 de M. Heinrich à l'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).
amendement
rejeté 17426
21/06/2016
L14 n° 1292
l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).
ensemble
rejeté 18821210
21/06/2016
L14 n° 1291
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
ensemble
rejeté 24126229
21/06/2016
L14 n° 1290
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
ensemble
rejeté 22729111
16/06/2016
L14 n° 1289
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
motion de rejet
rejeté 36450
16/06/2016
L14 n° 1288
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
motion de rejet
rejeté 41450
14/06/2016
L14 n° 1287
l'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement.
amendement
adopté 19150
14/06/2016
L14 n° 1286
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) adopté 30420044
14/06/2016
L14 n° 1285
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) adopté 30419945
09/06/2016
L14 n° 1284
l'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
amendement
adopté 2066
09/06/2016
L14 n° 1283
l'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
amendement
rejeté 15240
08/06/2016
L14 n° 1282
l'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
amendement
rejeté 12202
26/05/2016
L14 n° 1281
l'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
amendement
adopté 1663
26/05/2016
L14 n° 1280
l'amendement n° 15 de M. Bocquet après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
amendement
rejeté 11141
26/05/2016
L14 n° 1279
l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
amendement
adopté 1872
26/05/2016
L14 n° 1278
l'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
amendement
rejeté 17181
26/05/2016
L14 n° 1277
l'amendement n° 18 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
amendement
rejeté 15191
26/05/2016
L14 n° 1276
l'amendement n° 16 de M. Charroux et l'amendement identique n° 17 de M. Bocquet à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
amendement
rejeté 14191
24/05/2016
L14 n° 1275
l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) adopté 30119830
24/05/2016
L14 n° 1274
l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) adopté 29919533
19/05/2016
L14 n° 1273
l'amendement n° 192 de Mme Coutelle à l'article 17 ter du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle rejeté 490
19/05/2016
L14 n° 1272
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
ensemble
adopté 46202
19/05/2016
L14 n° 1271
les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. rejeté 17451
12/05/2016
L14 n° 1270
la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
motion de censure
rejeté 24600
03/05/2016
L14 n° 1269
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).
autre motion
rejeté 991772
03/05/2016
L14 n° 1268
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).
motion de rejet
rejeté 1052007
28/04/2016
L14 n° 1267
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
autre
adopté 55442
26/04/2016
L14 n° 1266
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). adopté 29219644
06/04/2016
L14 n° 1265
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive).
ensemble
adopté 641211
05/04/2016
L14 n° 1264
la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).
autre
adopté 1786033
05/04/2016
L14 n° 1263
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). adopté 299142121
24/03/2016
L14 n° 1262
l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).
article
adopté 1172
24/03/2016
L14 n° 1261
les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture). rejeté 7133
23/03/2016
L14 n° 1260
l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture).
ensemble
adopté 3212
17/03/2016
L14 n° 1259
l'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). rejeté 9281
17/03/2016
L14 n° 1258
l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). adopté 36172
17/03/2016
L14 n° 1257
l'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). adopté 30281
17/03/2016
L14 n° 1256
l'amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques à l'article 51 terdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). adopté 4861
17/03/2016
L14 n° 1255
l'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). rejeté 16190