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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1262 du 24/03/2016

Sur l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
7
Abstention
2
Votants
20
18 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe écologiste
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28511 002
Les Républicains abstention1980 020
Union des démocrates et indépendants contre290 100
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 100
Écologiste contre170 200
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit contre120 300

Votants

pour (11)

Ibrahim Aboubacar SRC, Chantal Berthelot SRC, Christophe Borgel SRC, Romain Colas SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Joëlle Huillier SRC, Bruno Le Roux SRC, Victorin Lurel SRC, Elisabeth Pochon SRC, Boinali Said SRC, Cécile Untermaier SRC

contre (7)

Nicolas Dupont-Aignan NI, Jean Lassalle NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP, Arnaud Richard UDI, Isabelle Attard Écolo, Sergio Coronado Écolo

abstention (2)

Daniel Gibbes Les Républicains, Patrick Hetzel Les Républicains

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC