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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation
L16
Rapport d'information sans mission 06/06/2024 1 0
Le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo
L16
Rapport d'information sans mission 06/06/2024 1 0
Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public
L16
Rapport d'information sans mission 06/06/2024 1 0
Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger
L16
Rapport d'information sans mission 06/06/2024 1 0
Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
L16
Résolution 31/05/2024
→ 05/06/2024
1 0
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
L16
Résolution 23/05/2024
→ 05/06/2024
1 0
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
L16
Proposition de loi ordinaire 30/04/2024
→ 05/06/2024
3 0
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
L16
Proposition de loi ordinaire 07/03/2023
→ 05/06/2024
3 0
Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur
L16
Résolution 10/05/2024
→ 05/06/2024
2 0
Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
L16
Proposition de loi ordinaire 30/04/2024
→ 05/06/2024
3 0
Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
L16
Proposition de loi ordinaire 30/04/2024
→ 05/06/2024
2 0
Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
L16
Proposition de loi ordinaire 30/04/2024
→ 05/06/2024
3 0
Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française
L16
Proposition de loi ordinaire 30/04/2024
→ 05/06/2024
3 0
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
L16
Résolution 22/03/2024
→ 05/06/2024
3 0
Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
L16
Proposition de loi ordinaire 25/04/2023
→ 05/06/2024
2 0
Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier
L16
Proposition de loi ordinaire 05/06/2024 1 0
Crise de l’Organisation des Nations Unies et perspectives de réforme
L16
Rapport d'information sans mission 05/06/2024 1 0
L’après Orion : faire face aux crises de demain
L16
Rapport d'information sans mission 05/06/2024 1 0
La balance commerciale agricole
L16
Rapport d'information sans mission 05/06/2024 1 0
L’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
L16
Rapport d'information sans mission 05/06/2024 1 0
Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement
L16
Rapport d'information sans mission 05/06/2024 1 0
Mission d'information flash sur la plaisance durable
L16
Mission d'information 05/06/2024 0 0
Mission d'information flash sur le verdissement des flottes automobiles
L16
Mission d'information 05/06/2024 0 0
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
L16
Projet de loi ordinaire 01/07/2022
→ 05/06/2024
3 0
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
L16
Projet de loi ordinaire 06/05/2024
→ 05/06/2024
3 0
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
L16
Proposition de loi ordinaire 27/03/2024
→ 05/06/2024
3 0
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
L16
Proposition de loi ordinaire 17/07/2023
→ 05/06/2024
3 0
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
L16
Proposition de loi ordinaire 06/07/2023
→ 05/06/2024
3 0
Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 04/06/2024 1 0
Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France
L16
Proposition de loi ordinaire 04/06/2024 1 0
Proposition de loi visant à décaler la date d'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables
L16
Proposition de loi ordinaire 04/06/2024 1 0
Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
L16
Proposition de loi ordinaire 04/06/2024 1 0
Le développement de la pratique féminine du sport
L16
Rapport d'information sans mission 04/06/2024 1 0
Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
L16
Résolution Article 34-1 04/06/2024 1 0
Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales
L16
Proposition de loi ordinaire 28/05/2024
→ 04/06/2024
1 0
Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors
L16
Proposition de loi ordinaire 03/06/2024 1 0
Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen
L16
Proposition de loi ordinaire 03/06/2024 1 0
Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 03/06/2024 1 0
Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie
L16
Rapport d'information sans mission 03/06/2024 1 0
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues
L16
Engagement de la responsabilité gouvernementale 31/05/2024
→ 03/06/2024
1 1
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues
L16
Engagement de la responsabilité gouvernementale 31/05/2024
→ 03/06/2024
1 1
Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"
L16
Résolution Article 34-1 31/05/2024 1 0
Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
L16
Résolution 31/05/2024 1 0
Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
L16
Résolution Article 34-1 24/05/2024
→ 31/05/2024
1 0
Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
L16
Proposition de loi ordinaire 16/04/2024
→ 31/05/2024
6 1
Constitutionnaliser la sécurité sociale
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 11/04/2024
→ 31/05/2024
2 1
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
L16
Proposition de loi ordinaire 05/12/2023
→ 31/05/2024
17 1
Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
L16
Rapport d'information sans mission 30/05/2024 1 0
Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
L16
Résolution Article 34-1 30/05/2024 1 0
Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses
L16
Résolution Article 34-1 30/05/2024 1 0