Dossiers / 16e législature
Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/05/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2680
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 28/05/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 04/06/2024 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2680
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/05/2024 | proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales Texte Déposé · n° 2680 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.