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Dossiers / 16e législature

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
07/03/2023
→ 05/06/2024
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
17

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 07/03/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 921
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 07/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 05/06/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  7. 05/06/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2735 · adopté : Proposition de loi n° 2735

Documents

DépôtDocumentType
07/03/2023 proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Texte Déposé · n° 921
Proposition de loi PDF
05/06/2024 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921).
Texte Déposé · n° 2735
Proposition de loi PDF
05/06/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921).
Commission · n° 2735
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0100067
LIOT6000006
LFI - NUPES0000202
SOC0100001
RE1000001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.