Dossiers / 16e législature
Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 24/05/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2657
- 31/05/2024 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2657
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/05/2024 | proposition de résolution condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie Texte Déposé · n° 2657 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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Aucun scrutin public relié à ce dossier.