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Dossiers / 16e législature

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
01/07/2022
→ 05/06/2024
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
26

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 31/05/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 2714
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 31/05/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 05/06/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 05/06/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2724
  8. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 31/05/2024 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 01/07/2022 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 05/06/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 2728

Documents

DépôtDocumentType
31/05/2024 projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Texte Déposé · n° 2714
 Projet de loi PDF
05/06/2024 avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714).
Commission · n° 2728
 Avis PDF
05/06/2024 rapport sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714).
Commission · n° 2724
 Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC2600008
LFI - NUPES2600008
GDR - NUPES2200004
Ecolo - NUPES1200003
RN2100003

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.