Dossiers / 16^e législature

Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

25/04/2023

→ 05/06/2024

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
25/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1116
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
25/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22/05/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22/05/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
05/06/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
05/06/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2730 · adopté : PIONANR5L16BTC2730

Dépôt	Document	Type
25/04/2023	proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route Texte Déposé · n° 1116	Proposition de loi	PDF
05/06/2024	rapport sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116). Commission · n° 2730	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	6	0	0	0	6
RN	0	3	1	1	5
SOC	1	0	0	0	1

Aucun scrutin public relié à ce dossier.