Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/07/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 890
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 17/07/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 05/06/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 663 · adopté : Proposition de loi n° 664
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/07/2023 | proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes Texte Déposé · n° 890 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2024 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. François Bonneau visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (890). Texte Déposé · n° 664 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2024 | rapport sur la proposition de loi de M. François Bonneau visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (890). Commission · n° 663 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.