Dossiers / 16e législature
Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 04/06/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2718
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/06/2024 | proposition de résolution visant à réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes Texte Déposé · n° 2718 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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