Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/07/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 862
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 06/07/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 05/06/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 673 · adopté : Proposition de loi n° 674
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/07/2023 | proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Texte Déposé · n° 862 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2024 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Rémi Féraud, Claude Raynal, Mme Isabelle Briquet, MM. Thierry Cozic, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Victorin Lurel, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Marie-Pierre de la Gontrie, Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, M. Christian Redon-Sarrazy, Mmes Sylvie Robert, Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot et Mickaël Vallet visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique (862). Texte Déposé · n° 674 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2024 | rapport sur la proposition de loi de MM. Rémi Féraud, Claude Raynal, Mme Isabelle Briquet, MM. Thierry Cozic, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Victorin Lurel, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Marie-Pierre de la Gontrie, Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, M. Christian Redon-Sarrazy, Mmes Sylvie Robert, Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot et Mickaël Vallet visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique (862). Commission · n° 673 |
Rapport |
Scrutins
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