Dossiers / 16e législature
Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 30/05/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2708
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/05/2024 | proposition de résolution relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses Texte Déposé · n° 2708 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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