Dossiers / 16e législature
L’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 05/06/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2725
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/06/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières Commission · n° 2725 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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