Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/06/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 681
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 05/06/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/06/2024 | proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier Texte Déposé · n° 681 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.