Dossiers / 16e législature
Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2546
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 30/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 28/05/2024 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 28/05/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 05/06/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 05/06/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2729
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/04/2024 | proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique Texte Déposé · n° 2546 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2024 | rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546). Commission · n° 2729 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI - NUPES | 0 | 7 | 0 | 0 | 1 | 10 | 18 |
| SOC | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 2 | 4 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.