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Dossiers / 16e législature

Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
30/04/2024
→ 05/06/2024
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
101

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 30/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2550
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 30/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 22/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  7. 05/06/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 05/06/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2733 · adopté : Proposition de loi n° 2733

Documents

DépôtDocumentType
30/04/2024 proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Texte Déposé · n° 2550
Proposition de loi PDF
05/06/2024 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550).
Texte Déposé · n° 2733
Proposition de loi PDF
05/06/2024 rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550).
Commission · n° 2733
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE0200001030
LR100302428
RN010001415
LFI - NUPES101001113
Ecolo - NUPES1100136
SOC3000036
GDR - NUPES0100023

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.