Dossiers / 16e législature
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/05/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 573
- 06/05/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 06/05/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 05/06/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 675 · adopté : Projet de loi n° 676
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/05/2024 | projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables Texte Déposé · n° 573 |
Projet de loi | |
| 05/06/2024 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573). Texte Déposé · n° 676 |
Projet de loi | |
| 05/06/2024 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573). Commission · n° 675 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.