Dossiers / 16e législature
Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/05/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2615
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/05/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/05/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 05/06/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 05/06/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2731
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/05/2024 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur Texte Déposé · n° 2615 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 05/06/2024 | rapport sur la proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (2615 rectifié). Commission · n° 2731 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.