| 11/12/2025 L17 n° 4754 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 98 pour, 37 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4753 |
l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 23 pour, 115 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4752 |
l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 22 pour, 110 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4751 |
le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 23 pour, 110 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4750 |
l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
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contre
|
contre GDR |
rejeté 21 pour, 112 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4749 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 25 pour, 103 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4748 |
l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
|
contre
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contre GDR |
rejeté 18 pour, 110 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4747 |
le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 21 pour, 109 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4746 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 30 pour, 102 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4745 |
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 105 pour, 56 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4744 |
l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 39 pour, 112 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4743 |
l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 30 pour, 113 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4706 |
l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 76 pour, 32 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4705 |
l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 32 pour, 74 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4704 |
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 73 pour, 30 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4703 |
l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 29 pour, 75 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4702 |
l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
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pour
|
pour GDR |
rejeté 32 pour, 75 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4701 |
l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
|
pour
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pour GDR |
rejeté 31 pour, 73 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4700 |
l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 29 pour, 68 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4699 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 69 pour, 114 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4698 |
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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contre
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contre GDR |
adopté 411 pour, 88 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4697 |
l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
adopté 56 pour, 5 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4696 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention GDR · désaccord |
adopté 247 pour, 234 contre |
| 08/12/2025 L17 n° 4691 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 109 pour, 0 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4443 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
rejeté 56 pour, 311 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4442 |
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre GDR |
adopté 217 pour, 213 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4441 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention GDR |
adopté 216 pour, 0 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4440 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention GDR |
adopté 219 pour, 0 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4361 |
l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
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contre GDR |
rejeté 43 pour, 125 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4360 |
l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
|
contre GDR |
rejeté 43 pour, 132 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4359 |
l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 43 pour, 130 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4358 |
l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 20 pour, 113 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4357 |
l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
|
contre GDR |
rejeté 22 pour, 109 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4356 |
l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 17 pour, 104 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4355 |
le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 42 pour, 124 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4354 |
le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 39 pour, 120 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4353 |
le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 43 pour, 122 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4352 |
le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
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contre GDR |
rejeté 24 pour, 122 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4351 |
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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pour
|
pour GDR |
adopté 113 pour, 36 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4350 |
l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 51 pour, 142 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4338 |
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
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contre GDR |
rejeté 14 pour, 147 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4337 |
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 52 pour, 121 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4336 |
l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
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contre GDR |
rejeté 52 pour, 117 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4335 |
l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 50 pour, 121 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4334 |
l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 47 pour, 120 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4333 |
l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
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contre GDR |
rejeté 49 pour, 120 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4332 |
l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
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contre GDR |
rejeté 48 pour, 118 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4331 |
l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 49 pour, 120 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4330 |
l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
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contre GDR |
rejeté 51 pour, 116 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4329 |
l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
contre
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contre GDR |
rejeté 47 pour, 122 contre |