AN · données ouvertes
Dossiers / 17e législature

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
28/10/2025
→ 12/12/2025
Documents
6
Scrutins
6
Amendements
60

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 28/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2028
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 28/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 19/11/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 19/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 03/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 10/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 03/12/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2196 · adopté : Proposition de loi n° 2196
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 11/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 11/12/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 4755 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 12/12/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 219
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  18. 12/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Documents

DépôtDocumentType
28/10/2025 proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Texte Déposé · n° 2028
Proposition de loi PDF
03/12/2025 visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Texte Déposé · n° 2196
Proposition de loi PDF
03/12/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028).
Commission · n° 2196
Rapport PDF
12/12/2025 proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Texte Déposé · n° 219
Proposition de loi
proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Séance · n° 198
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Séance · n° 198
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC2601110240
RN0300047
LIOT1030015
LFI-NFP1030004
EcoS0000033
EPR0000101

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
11/12/2025
n° 4748
l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). amendement rejeté18110
11/12/2025
n° 4749
l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). amendement rejeté25103
11/12/2025
n° 4750
l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). amendement rejeté21112
11/12/2025
n° 4752
l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). amendement rejeté22110
11/12/2025
n° 4753
l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). amendement rejeté23115
11/12/2025
n° 4755
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture). ensemble adopté850