Amendement n° 3 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 20/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/11/2025 | Scrutin n° 4337 | rejeté | 52 pour, 121 contre, 1 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« transferts »,
insérer les mots :
« , d’un membre de l’Agence des participations de l’État ».
Exposé sommaire
Ajout de l'APE.