Amendement n° 340 · Article PREMIER
De Gérault Verny (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 30
- Signataires
- M. Verny et M. Fayssat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/11/2025 | Scrutin n° 4355 | rejeté | 42 pour, 124 contre, 0 abst. |
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Un délai minimal de trois mois est laissé au Parlement pour analyser l’étude avant tout vote. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à garantir un délai raisonnable d’examen parlementaire.