Dossiers / 17^e législature

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

28/10/2025

→ 11/12/2025

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
28/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2021
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
28/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
18/11/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
03/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
03/12/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2194
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
11/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
11/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
11/12/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 4723 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
11/12/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 216
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
11/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

Dépôt	Document	Type
28/10/2025	proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Texte Déposé · n° 2021	Proposition de loi	PDF
03/12/2025	rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (2021 rectifié). Commission · n° 2194	Rapport	PDF
11/12/2025	proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Texte Déposé · n° 216	Proposition de loi
	proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Séance · n° 195	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Séance · n° 195	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	4	8	0	0	5	17
LFI-NFP	3	7	3	0	0	3	16
EcoS	2	0	0	0	0	12	14
DR	0	6	2	3	0	0	11
SOC	4	1	1	0	1	2	9
UDR	0	3	2	0	0	1	6
EPR	0	0	1	0	0	0	1
GDR	1	0	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
11/12/2025 n° 4715	l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement	rejeté	35	118
11/12/2025 n° 4716	l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement	adopté	125	70
11/12/2025 n° 4717	l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement	rejeté	73	126
11/12/2025 n° 4718	l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement	rejeté	70	145
11/12/2025 n° 4719	l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement	adopté	133	88
11/12/2025 n° 4720	l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement	adopté	169	51
11/12/2025 n° 4721	l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement	rejeté	50	173
11/12/2025 n° 4723	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). ensemble	adopté	144	100
11/12/2025 n° 4724	l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement	rejeté	51	123
11/12/2025 n° 4726	l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement	rejeté	33	131
11/12/2025 n° 4727	l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement	rejeté	55	105
11/12/2025 n° 4728	l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement	rejeté	30	130
11/12/2025 n° 4730	l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement	rejeté	25	112
11/12/2025 n° 4731	l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement	rejeté	34	110
11/12/2025 n° 4733	l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement	rejeté	13	94
11/12/2025 n° 4734	l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement	rejeté	39	94
11/12/2025 n° 4735	l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement	rejeté	30	107
11/12/2025 n° 4736	l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement	rejeté	30	106
11/12/2025 n° 4737	l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement	rejeté	30	110
11/12/2025 n° 4739	l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement	rejeté	6	122
11/12/2025 n° 4742	l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement	rejeté	32	97
11/12/2025 n° 4743	l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement	rejeté	30	113
11/12/2025 n° 4744	l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement	rejeté	39	112