Amendement n° 339 · Article PREMIER
De Gérault Verny (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 30
- Signataires
- M. Verny et M. Fayssat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/11/2025 | Scrutin n° 4354 | rejeté | 39 pour, 120 contre, 3 abst. |
Dispositif
À la seconde phrase après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« dans un format accessible et compréhensible par le grand public ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à assurer la transparence de l’étude pour tous les citoyens.