Amendement n° 130 · Article PREMIER
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Jacobelli, M. Weber, M. Lottiaux et M. Renault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/11/2025 | Scrutin n° 4360 | rejeté | 43 pour, 132 contre, 0 abst. |
Dispositif
La société nationalisée présente annuellement au Parlement un plan de maintien de l’emploi sidérurgique sur l’ensemble des sites concernés.
Exposé sommaire
La sidérurgie française a connu ces dernières années une hécatombe, avec des centaines de suppressions d'emplois, notamment à Fos-sur-Mer, Dunkerque ou encore à Gandrange et Florange, en Moselle. L’amendement prévoit donc une obligation d’information régulière sur les effectifs, leurs évolutions et les mesures de formation ou de reconversion, afin d’assurer un contrôle parlementaire efficace et d’intégrer pleinement la dimension sociale au projet industriel nationalisé.