Amendement n° 338 · Article PREMIER
De Gérault Verny (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 30
- Signataires
- M. Verny et M. Fayssat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/11/2025 | Scrutin n° 4353 | rejeté | 43 pour, 122 contre, 1 abst. |
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« contradictoire »,
insérer les mots :
« réalisée par un collège d’experts nommés à parts égales par le Parlement et le Gouvernement ».
Exposé sommaire
Renforce l’indépendance de l’étude.