Amendement n° 14 · Article 3

De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/12/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services » · PDF
Dossier: Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Signataires: M. Naillet
Source: assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

11/12/2025

rejeté

21 pour, 112 contre, 3 abst.

À l’alinéa 11, substituer au mot :

« constant »

le mot :

« identique ».

Amendement rédactionnel.