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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4697 du 09/12/2025

Sur l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
56
Contre
5
Abstention
6
Votants
67
61 exprimés
Dossier
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (relié par : acte)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12312 000
Ensemble pour la République pour9114 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 500
Socialistes et apparentés pour6911 000
Droite Républicaine pour494 000
Écologiste et Social abstention380 040
Les Démocrates pour363 000
Horizons & Indépendants pour347 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 020
Union des droites pour la République pour162 000
Non inscrit pour91 000

Votants

pour (56)

Valérie Bazin-Malgras DR*, François-Xavier Ceccoli DR, Alix Fruchon DR, Philippe Juvin DR, Christophe Blanchet Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Olivier Becht EPR, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Thomas Cazenave EPR, Yannick Chenevard EPR*, Nathalie Coggia EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Brigitte Klinkert EPR, Sandrine Lalanne EPR, Sandrine Le Feur EPR, Didier Le Gac EPR, Sophie Panonacle EPR, Véronique Riotton EPR*, Liliana Tanguy EPR, Thierry Benoit HOR, Jean-Michel Brard HOR, Michel Criaud HOR, Didier Lemaire HOR, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Sophie Errante NI, Christophe Bentz RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Christine Loir RN, Pascal Markowsky RN, Alexandra Masson RN, Pierre Meurin RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN*, Béatrice Roullaud RN, Antoine Villedieu RN*, Karim Benbrahim SOC, Elie Califer SOC, Alain David SOC, Arthur Delaporte SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Mélanie Thomin SOC, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR

contre (5)

Ségolène Amiot LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP*, Thomas Portes LFI-NFP

abstention (6)

Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Ozenne EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Jean-Paul Lecoq GDR, Emmanuel Tjibaou GDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR