| 22/05/2025 L17 n° 2000 |
l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 78 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1999 |
l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 90 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1998 |
l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 133 pour, 9 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1997 |
l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 38 pour, 95 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1996 |
l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 101 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1995 |
l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 100 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1994 |
l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 82 pour, 64 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1993 |
l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 68 pour, 80 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1992 |
l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 56 pour, 94 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1991 |
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 82 pour, 49 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1990 |
l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 79 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1989 |
l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 69 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1988 |
l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 62 pour, 68 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1987 |
l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 78 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1986 |
l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 75 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1985 |
l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 76 pour, 63 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1984 |
l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 92 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1983 |
l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 56 pour, 91 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1982 |
l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 95 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1981 |
l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 73 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1970 |
l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 75 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1969 |
l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 85 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1968 |
l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 74 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1967 |
l'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 71 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1966 |
l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 75 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1965 |
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 71 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1964 |
le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 58 pour, 90 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1963 |
le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 58 pour, 89 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1962 |
le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 62 pour, 88 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1961 |
le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 61 pour, 87 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1960 |
le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 64 pour, 86 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1959 |
le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 67 pour, 83 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1958 |
le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 58 pour, 88 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1957 |
l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 112 pour, 61 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1956 |
le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 76 pour, 96 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1955 |
le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 79 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1954 |
le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 172 pour, 0 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1950 |
l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 70 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1949 |
l'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 81 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1937 |
l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 77 pour, 86 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1936 |
l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 94 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1935 |
l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 59 pour, 75 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1934 |
l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 59 pour, 75 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1933 |
l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 55 pour, 107 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1932 |
l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 63 pour, 98 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1931 |
l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 69 pour, 110 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1930 |
l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 99 pour, 72 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1922 |
l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 59 pour, 96 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1915 |
l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 103 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1914 |
l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 97 contre |