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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1966 du 22/05/2025

Sur l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
75
Abstention
0
Votants
111
111 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2665 · Article 6

De Patrick Hetzel (DR) , déposé le 16/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à la fin de vie

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 7, ajouter les mots :

« Du médecin traitant du patient, si celui-ci en a un, ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VII. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux professionnels mentionnés à l’article 6. »

Exposé sommaire

Le médecin traitant n’est pas un simple exécutant de la volonté du patient : il est un acteur central de la démarche, qui en garantit l’intégrité. Par sa connaissance du patient, son expertise médicale et son respect des valeurs humaines et éthiques, il assure un accompagnement juste, respectueux et encadré dans une situation où chaque décision a un poids moral et existentiel considérable.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12331 200
Ensemble pour la République contre941 1601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2000
Socialistes et apparentés contre660 1500
Droite Républicaine pour482 000
Écologiste et Social contre380 800
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre330 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour162 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (36)

Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Sandra Delannoy RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN*, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN*, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN*, René Lioret RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Philippe Schreck RN*, Thierry Tesson RN, Romain Tonussi RN, Hanane Mansouri UDR, Gérault Verny UDR

contre (75)

Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Olivier Falorni Dem, Marina Ferrari Dem, Philippe Vigier Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, Eléonore Caroit EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Michel Lauzzana EPR, Brigitte Liso EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR*, Jean-François Rousset EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Léa Balage El Mariky EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Boris Tavernier EcoS, Nicolas Thierry EcoS*, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Pierre Henriet HOR, Loïc Kervran HOR, Jean Moulliere HOR, Christophe Plassard HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Gabriel Amard LFI-NFP*, Ségolène Amiot LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP*, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP*, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Laurent Mazaury LIOT, Laurent Panifous LIOT, Alexandre Dufosset RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Pierrick Courbon SOC, Stéphane Delautrette SOC, Peio Dufau SOC, Océane Godard SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC*, Claudia Rouaux SOC*, Sandrine Runel SOC*, Isabelle Santiago SOC*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR