AN · données ouvertes
Amendements / Fin de vie

Amendement n° 2665 · Article 6

De Patrick Hetzel (Droite Républicaine) · déposé le 16/05/2025

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
M. Hetzel
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

22/05/2025Scrutin n° 1966 rejeté36 pour, 75 contre, 0 abst.

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 7, ajouter les mots :

« Du médecin traitant du patient, si celui-ci en a un, ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VII. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux professionnels mentionnés à l’article 6. »

Exposé sommaire

Le médecin traitant n’est pas un simple exécutant de la volonté du patient : il est un acteur central de la démarche, qui en garantit l’intégrité. Par sa connaissance du patient, son expertise médicale et son respect des valeurs humaines et éthiques, il assure un accompagnement juste, respectueux et encadré dans une situation où chaque décision a un poids moral et existentiel considérable.